WPS Office End User License Agreement

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KINGSOFT OFFICE

Contrat de licence d’utilisateur final

Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes avant de télécharger, d’installer ou d’utiliser la ligne de produits logiciels de WPS Office et toute autre documentation afférente, y compris toute mise à jour et toute mise à niveau qui vous seront fournies (sauf lorsque ladite mise à jour ou ladite mise à niveau est fournie en vertu d’un contrat distinct) (collectivement, le « logiciel ».)

Les conditions de ce contrat de licence d’utilisateur final (« contrat ») régissent l’utilisation de logiciel à moins que vous et Kingsoft (« entreprise ») n’ayez conclu un contrat distinct régissant l’utilisation du logiciel.

Vous n’avez pas l’autorisation de télécharger, d’installer ou d’utiliser le logiciel à moins que vous n’ayez obtenu une licence pour le logiciel de l’une des manières suivantes : (1) en récupérant le logiciel directement auprès de l’entreprise ou depuis le site web de l’entreprise ; (2) en récupérant le logiciel auprès des distributeurs ou revendeurs autorisés de l’entreprise qui ont le droit de sous-licencier le logiciel ; (3) ou en récupérant le logiciel depuis les magasins d’applications mobiles et autres revendeurs en ligne qui ont le droit de sous-licencier le logiciel. En outre, certaines versions du logiciel sont conçues pour fonctionner dans un environnement d’exécution spécifique, et vous avez l’autorisation de télécharger, d’installer ou d’utiliser lesdites versions du logiciel uniquement sur des appareils qui répondent aux exigences de l’environnement d’exécution spécifié.

L’entreprise est disposée à vous licencier le logiciel à la seule condition que vous acceptez toutes les conditions incluses dans ce contrat. En téléchargeant, en installant ou en utilisant le logiciel, vous indiquez que vous comprenez ce contrat et que vous acceptez toutes ses conditions. Si vous acceptez les conditions de ce contrat pour le compte d’une entreprise ou d’une autre personne morale, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir d’engager la responsabilité de cette entreprise ou autre personne morale vis-à-vis des conditions de ce contrat, et que le cas échéant, « vous », « votre » et « vos » feront référence à cette entreprise ou autre personne morale. Si vous n’acceptez pas les conditions de ce contrat, l’entreprise n’est pas disposée à vous licencier le logiciel et vous devez remettre le logiciel à l’entreprise avant toute utilisation pour bénéficier d’un remboursement intégral si vous avez payé la licence du logiciel ou détruire toutes les copies du logiciel si l’entreprise a mis le logiciel à votre disposition sans frais.

  1. Octroi de licence. À condition que vous respectiez les conditions de ce contrat et les lois et les règlements en vigueur, l’entreprise vous accorde une licence non exclusive et incessible qui permet à un seul utilisateur de charger, installer et lancer la forme exécutable du logiciel comme suit :
  2. Si le logiciel est utilisé sur un PC Windows, à l’échelle mondiale exception faite de la Chine (la Chine continentale, la région administrative spéciale de Hong Kong, région administrative spéciale de Macao et Taiwan) et du Japon, seulement sur les ordinateurs pour lesquels vous avez acheté des licences, ou si vous utilisez la version gratuite, sur tout ordinateur en votre possession ou sous votre contrôle.
  3. Si le logiciel est utilisé sur appareil mobile (tels que les téléphones mobiles et les tablettes), à l’échelle mondiale sur tout appareil mobile fonctionnant sous Android, iOS ou tout autre système d’exploitation mobile qui prend en charge le logiciel et qui soit en votre possession ou sous votre contrôle.

Vous pouvez créer un nombre raisonnable de copies du logiciel à des fins de sauvegarde à condition de reproduire sur lesdites copies toutes les mentions de droit d’auteur et autres mentions de propriété qui figurent sur la copie originale du logiciel. L’entreprise se réserve tous les droits sur le logiciel qui ne vous ont pas été expressément octroyés dans le présent contrat.

  1. Licence d’évaluation. La version gratuite du logiciel propose une période d’évaluation de trente jours civils consécutifs (« période d’évaluation ») durant laquelle un utilisateur peut utiliser certaines fonctionnalités premium du logiciel gratuitement avec un seul compte d’ordinateur indépendant (« licence d’évaluation ».) La licence d’évaluation s’appliquera uniquement durant la période d’évaluation, commencera le jour où l’utilisateur du logiciel choisit « Évaluation » dans la boîte de dialogue « Bienvenue dans WPS Office » du logiciel (« la date de début de la période d’évaluation ») et se poursuivra jusqu’à la fin de la période d’évaluation, et ce indépendamment du fait que l’utilisateur désinstalle ou réinstalle le logiciel avant l’expiration de la période d’évaluation. À l’expiration de la période d’évaluation, votre accès gratuit aux fonctionnalités premium prendra fin automatiquement. L’entreprise décline toute responsabilité pour les pertes résultant de votre utilisation des fonctionnalités premium telles que décrites dans la présente section que vous-même ou un tiers pourriez subir. Une fois la période d’évaluation expirée, si vous voulez continuer à utiliser les fonctionnalités premium, vous devez acheter la licence applicable conformément à la politique alors en vigueur de l’entreprise.
  2. Restrictions. Sauf disposition contraire expresse dans le présent contrat, vous ne pouvez pas : (a) copier (sauf pour charger ou installer) ou modifier le logiciel ; (b) transférer, sous licencier, louer, prêter ou distribuer le logiciel à tout tiers ; (c) ou rendre la fonctionnalité du logiciel disponible à plusieurs utilisateurs par tout moyen, y compris, mais sans s’y restreindre le transfert du logiciel vers un réseau ou un autre service de partage de fichiers ou à travers tout service d’hébergement, tout fournisseur de services applicatifs, bureau de service, logiciel comme service (SaaS) ou tout autre type de service. Vous reconnaissez et acceptez que des portions du logiciel, y compris, mais sans s’y restreindre le code source et le design et la structure spécifique des modules ou programmes individuels constituent ou contiennent des secrets de fabrication de l’entreprise et de ses concédants. En conséquence, vous acceptez de ne pas désassembler, décompiler, ou effectuer de l’ingénierie inversée sur le logiciel, en tout ou en partie, ou de permettre ou d’autoriser un tiers à faire ainsi, sauf dans la mesure où de telles activités sont expressément autorisées par la loi nonobstant cette interdiction.
  3. Propriété. La copie du logiciel est licenciée et non pas vendue. Vous possédez le média (le cas échéant) sur lequel le logiciel est enregistré, mais l’entreprise reste propriétaire de la copie du logiciel lui-même, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Le logiciel est protégé par la loi sur les droits d’auteurs des États-Unis et par les traités internationaux. Vous ne supprimerez pas ou n’altérerez pas les droits d’auteur, la marque déposée et les autres droits de propriété ou mentions figurant sur le logiciel qui vous a été fourni de quelque manière que ce soit.
  4. Ce contrat reste pleinement en vigueur pour la durée de la licence applicable, sauf résiliation anticipée conformément aux dispositions du présent contrat. Vous pouvez résilier le contrat à tout moment en détruisant toutes les copies du logiciel en votre possession ou sous votre contrôle. Ce contrat prend automatiquement fin, avec ou sans préavis de la part de l’entreprise, si vous violez toute condition du présent contrat. Lors de la résiliation, vous devez détruire ou remettre promptement toutes les copies du logiciel en votre possession ou sous votre contrôle à l’entreprise.
  5. Aucune garantie. Le logiciel est fourni « tel quel » sans aucune garantie. L’entreprise décline toute garantie et condition, expresse ou implicite, y compris, sans s’y restreindre les garanties et conditions implicites de la qualité marchande, de conformité à des besoins particuliers ou d’absence de contrefaçon et toute garantie et toute condition dans le cadre de transactions commerciales ou de l’usage du commerce. Aucun conseil ou renseignement, qu’il soit oral ou écrit, obtenu de l’entreprise ou ailleurs ne créera aucune garantie ou condition non explicitement énoncée dans le présent contrat.
  6. Limitation de responsabilité . La responsabilité totale de l’entreprise envers vous en ce qui concerne les causes d’action et conformément aux théories de responsabilité sera limitée aux montants que vous avez payés à l’entreprise pour obtenir le logiciel, ou si l’entreprise a mis le logiciel à votre disposition sans frais, la responsabilité totale de l’entreprise sera limitée à 100 $. En aucun cas, l’entreprise ne sera responsable envers vous en ce qui concerne les dommages spéciaux, accessoires, exemplaires, punitifs ou indirects (y compris la perte de données, d’affaires ou de revenus), les coûts liés à l’obtention de produits de substitution, résultant du présent contrat ou en rapport avec ce dernier ou l’exécution ou la performance du logiciel, et ce indépendamment du fait que ladite responsabilité découle de toute réclamation basée sur le contrat, la garantie, le délit (y compris la négligence) ou d’une responsabilité stricte ou autre, et ce indépendamment du fait que l’entreprise a été informée ou non de la possibilité de ces pertes ou dommages. Les limites susmentionnées s’appliquent même si l’objectif essentiel d’un recours mentionné dans le présent contrat a échoué. Certaines juridictions ne permettent pas de limiter ou d’exclure la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects. Par conséquent, il se peut que les limites ou les exclusions ci-dessus ne s’appliquent pas à vous.
  7. Utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis. Le logiciel et la documentation sont des « éléments commerciaux » tels que définis par le règlement Federal Acquisition Regulation (« FAR ») 2.101, comprenant un « logiciel commercial » et une « documentation de logiciel commercial », respectivement, tels que définis dans le règlement Federal Acquisition Regulation (« FAR ») 12.212 et dans le règlement Defense Federal Acquisition Regulation Supplement (« DFARS ») 227.7202. Si le logiciel et la documentation sont acquis par ou pour le compte du gouvernement des États-Unis, alors conformément aux dispositions 12.212 du FAR et aux dispositions entre 227.7201-1 et 227.7202-4 du DFARS, si applicables, les droits du gouvernement des États-Unis sur le logiciel et la documentation seront uniquement ceux spécifiés dans ce contrat.
  8. Loi d’exportation . Vous acceptez de respecter pleinement tous les lois et règlements américains applicables et relatifs à l’exportation pour garantir que le logiciel, toute donnée technique y afférente et tout produit direct dérivé de celui-ci ne seront pas exportés ou réexportés directement ou indirectement en violation des présentes lois et règlements ou utilisés à des fins interdites par lesdits lois et règlements.
  9. Ce contrat sera régi et interprété conformément aux lois de l’état de Californie, sans qu’il soit tenu compte d’éventuels conflits de droit ou principes. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas. Vous ne pouvez ni assigner ni transférer ce contrat ou tout autre droit énoncés dans le présent, par effet de la loi ou autrement, sans l’accord écrit préalable de l’entreprise, et toute tentative de faire ainsi, sans ledit accord, sera nulle. Sauf dispositions expresses du présent, l’exercice par l’une ou l’autre des parties de ses recours en vertu du présent contrat sera sans préjudice de ses autres recours en vertu du présent contrat ou d’un autre. Tous les avis et approbations requis ou permis en vertu du présent contrat seront écrits et envoyés par transmission confirmée par télécopieur, par service de livraison rapide ou par courrier recommandé et seront considérés comme livrés lors de la réception dans chaque cas. Tous les avis et approbations seront envoyés aux adresses indiquées dans le document de commande ou la facture de commande applicable ou à toute autre adresse pouvant être spécifiée par l’une des parties à l’autre conformément à cette section. La non-exécution par l’une ou l’autre des parties de toute disposition de ce contrat ne constitue pas une renonciation à l’exécution de cette disposition ou de toute autre disposition. L’entreprise pourrait avoir besoin de modifier et de mettre ce contrat à jour de temps à autre et lorsque l’entreprise fait ainsi, elle vous communiquera lesdites modifications et mises à jour (par exemple, en publiant des conditions révisées sur le site web de l’entreprise, ou en vous dirigeant vers un lien menant aux conditions modifiées lorsque vous installez une version plus récente du logiciel) pour que vous puissiez passer en revue et accepter les modifications et les mises à jour. Si vous n’acceptez pas lesdites modifications et mises à jour, vous ne pourrez pas continuer à utiliser le logiciel. Si toute disposition de ce contrat est jugée non applicable ou non valide, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et de plein effet. Ce contrat constitue l’accord total et exclusif entre les parties concernant le sujet sur lequel il porte et il remplace toutes les propositions, accords ou communications entre les parties, écrits ou oraux, concernant le sujet sur lequel il porte, à moins que vous et l’entreprise n’ayez signé un contrat séparé (par souci de clarté, les documents d’achat ou de commande décrits dans la phrase qui suit ne constituent pas des contrats séparés). Toute condition contenue dans votre commande d’achat ou tout autre document de commande et qui soit incompatible avec les conditions de ce contrat est rejetée et ne sera pas appliquée.
  10. Utilisation des polices. Les caractères que vous utilisez lorsque vous utilisez le logiciel sur un PC Windows proviennent des fichiers intégrés de polices et d’autres logiciels liés du système d’exploitation Windows. Vous acceptez d’utiliser lesdits caractères (« caractères Windows ») conformément aux conditions qui régissent votre utilisation du système d’exploitation Windows et l’entreprise n’est pas responsable d’une telle utilisation. En outre, les caractères que vous utilisez lorsque vous êtes en train d’utiliser le logiciel sur des appareils mobiles proviennent des fichiers de polices et des logiciels liés dont la licence a été obtenue par l’entreprise auprès de Monotype Imaging, Inc. (« caractères Monotype ».) Votre utilisation desdits caractères est soumise aux conditions supplémentaires énoncées ci-dessous. Vous acceptez de respecter lesdites conditions lorsque vous utilisez les caractères Monotype dans le cadre de votre utilisation du logiciel. L’entreprise n’est pas responsable d’une telle utilisation.
  11. Pack de ressources tierces. Dans le cas où le logiciel contient un pack de ressources pour Microsoft® Visual Basic® pour Applications ou Design Science Equation Editor (collectivement, le « pack de ressources tierces »), vous reconnaissez et acceptez que : (a) le pack de ressources tierces peut être utilisé uniquement comme partie intégrante du logiciel conformément aux licences octroyées dans le présent contrat et qu’il ne peut pas être transféré ou sous licencié ; et (b) que vous êtes seul responsable des pertes ou dommages résultant de votre utilisation du pack de ressources tierces, et que l’entreprise, Microsoft Corporation et Design Science déclinent toute garantie et responsabilité concernant ladite utilisation. En outre, s’il existe un contrat de licence d’utilisateur final distinct accompagnant le pack de ressources tierces, alors toute limitation ou obligation supplémentaire indiquée dans ledit contrat s’appliqueront à votre utilisation du pack de ressources tierces. Microsoft, Visual Basic, et le logo Visual Basic sont des marques déposées de Microsoft Corporation. Le logo de Design Science est une marque déposée de Design Science dans les États-Unis et dans les autres pays.
  12. Coordonnées. I Si vous avez des questions concernant ce contrat, vous pouvez contacter l’entreprise à l’adresse suivante : KINGSOFT Office Software, 530 Lytton Avenue, 2nd Floor, Palo Alto, CA 94301 ou par e-mail à http://www.wps.com/support/

Logiciel de polices Monotype – Conditions de licence supplémentaires

  1. TLe logiciel contient des programmes de polices qui génèrent des polices lisibles par l’homme («logiciel de polices »). Vous ne pouvez pas installer ou utiliser le logiciel de polices sur n’importe quel appareil à l’exception de celui sur lequel vous avez installé une copie licenciée correctement du logiciel.
  2. Le logiciel de polices vous est fourni uniquement pour une utilisation interne. « Utilisation interne » telle qu’utilisée ci-après, signifie (i) l’utilisation dans le cadre de vos activités d’entreprise internes habituelles et ordinaires, ou (ii) votre utilisation personnelle. S’il est utilisé dans le cadre de vos activités d’entreprise internes habituelles et ordinaires, l’utilisation interne signifie une utilisation faite uniquement par vos agents et employés autorisés. S’il est utilisé personnellement, l’utilisation interne signifie une utilisation faite uniquement par ceux qui résident dans votre maison. Lesdits agents, employés et résidents dans votre maison doivent accepter les conditions de contrat de licence d’utilisateur final pour pouvoir utiliser le logiciel de polices. L’utilisation interne a lieu lorsqu’un individu est capable de donner des commandes (à travers un clavier ou autre) que le logiciel de polices exécute indépendamment de l’emplacement où réside le logiciel de polices.
  3. Vous ne pouvez pas convertir le logiciel de polices dans un format différent. Vous ne pouvez pas altérer ou modifier le logiciel d’une manière qui aboutit à des fonctionnalités différentes ou améliorées du logiciel de polices par rapport à celles qui vous été fournies au sein du logiciel.
  4. Vous pouvez utiliser un logiciel tel qu’Adobe Acrobat pour intégrer le logiciel de polices dans un document électronique. Vous pouvez envoyer ledit document électronique à un tiers uniquement dans le but de permettre au tiers d’afficher et d’imprimer le document électronique. Le logiciel de polices ne peut pas être intégré dans un format qui permet au destinataire d’un document électronique d’installer le logiciel de polices ou d’utiliser le logiciel de polices dans un but autre que l’affichage et l’impression du document. Vous ne pouvez pas intégrer le logiciel de polices dans un produit commercial. Un « produit commercial » est un document électronique échangé contre des frais ou toute autre contrepartie. Par exemple, vous ne pouvez pas intégrer le logiciel de polices dans un livre électronique ou un magazine électronique accessible au public moyennant des frais.
  5. À l’exception de la permission concernant l’impression et l’affichage accordée dans le paragraphe 4 ci-dessus, vous ne pouvez pas copier le logiciel de polices. Il est prévu, toutefois, que vous pouvez faire une seule copie du logiciel de polices à des fins d’archivage. La copie d’archivage ne peut être distribuée et ne peut être utilisée que lorsque vous avez supprimé de façon permanente la copie originale ou toute autre copie du logiciel de polices de votre appareil. Vous ne pouvez faire de l’ingénierie inversée, décompiler ou effectuer des manipulations qui aboutissent ou qui sont conçues pour accéder au code source du logiciel de polices, sauf dans la mesure où de telles activités sont autorisées par la loi, et ce uniquement dans le but de créer un programme interopérable.
  6. Le logiciel de polices fourni avec le logiciel est propriétaire et protégé par les lois américaines et internationales relatives aux droits d’auteur et aux marques de commerce. Tous les droits non expressément indiqués par le présent sont réservés. Une violation de ces conditions pourrait vous rendre passible de dommages et intérêts en vertu de ce contrat et des lois applicables relatives aux droits d’auteur et aux marques de commerce.
  7. Vous acceptez que le logiciel de polices vous soit fourni sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y restreindre les garanties de conformité à des besoins particuliers et de la qualité marchande. Vous acceptez que le logiciel de polices soit fourni sans aucune garantie que le logiciel de polices est exempt de bogues, d’erreurs et d’omissions. Vous acceptez qu’en aucun cas, l’entreprise ou ses fournisseurs, y compris Monotype Imaging, Inc. (« Monotype ») ne seront responsables envers vous ou toute autre partie pour la perte de profits, de données ou tous autres dommages indirects, accessoires, exemplaires, spéciaux, ou punitifs, et ce indépendamment du fait que l’entreprise et Monotype ont été informés ou non de la possibilité de ces dommages. Vous acceptez que votre seul et unique recours et la seule responsabilité de l’entreprise et de Monotype pour le logiciel de polices défectueux lors de la remise du logiciel de polices à l’entreprise est (à la seule discrétion de l’entreprise) soit (i) le remplacement du logiciel de polices défectueux ou (ii) le remboursement de vos frais de licence payés pour obtenir ledit logiciel de polices. Certaines juridictions ne permettent pas de limiter ou d’exclure les dommages accessoires, indirects ou spéciaux. Par conséquent, il se peut que l’exclusion ci-dessus ne s’applique pas à vous. Certaines juridictions ne permettent pas aussi d’exclure les garanties et les limitations implicites concernant la durée d’une garantie implicite. Par conséquent, il se peut que les limitations ci-dessus ne s’appliquent pas à vous. Dans la mesure la plus étendue autorisée par la loi, toute garantie implicite non effectivement exclue par ces conditions est limitée à quatre-vingt-dix jours. Certaines juridictions ne permettent une limitation ou une exclusion des garanties implicites où le produit provoque des blessures physiques ou la mort. Par conséquent, il se peut que lesdites limitations ou exclusions ne s’appliquent pas à vous. Dans ces juridictions, vous acceptez que la responsabilité de Monotype pour lesdites blessures physiques ne dépasse pas cent mille dollars (100 000 $), à condition que lesdites juridictions permettent de limiter ladite responsabilité. Cette garantie vous accorde des droits juridiques spécifiques. Vous pouvez bénéficier d’autres droits qui varient selon la juridiction. Sauf dispositions expresses du présent, le logiciel de polices est non retournable et non remboursable.